Comment réaliser une vente à réméré en 4 étapes ?

La vente à réméré est une opération prévue dans le Code civil en son article 1659. Il s’agit d’une cession temporaire qui consiste pour le propriétaire de vendre son bien immobilier avec une possibilité de rachat à un prix fixé. L’objectif de cet article est de vous détailler étape par étape le processus de vente en réméré.

Étape 1 : Évaluer votre situation financière et estimer la valeur du bien 

Sans doute que vous vous posez la question de savoir : qu’est ce que la vente à réméré ? Ce type d’opération est moins connu dans le secteur immobilier. Pourtant, il offre des avantages aussi bien au propriétaire qu’à l’investisseur. Pour réaliser une vente en réméré, le premier acte à poser consiste pour le vendeur à étudier sa situation financière et comprendre les modalités de ce type d’opération.

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On décide de la vente à réméré lorsque l’on n’est plus en mesure d’obtenir de prêt immobilier. Cette cession temporaire constitue donc une alternative au financement bancaire pour débloquer des fonds. Le montant issu de la vente doit couvrir le reste du prêt immobilier du propriétaire ainsi que ses autres besoins. 

Étape 2 : Réaliser une simulation chiffrée

Une fois la situation financière du propriétaire éclairée, celui-ci doit solliciter une agence immobilière pour réaliser une simulation chiffrée pour son projet. Certaines informations pertinentes doivent être mentionnées dans la simulation. Entre autres, il s’agit de l’investissement de l’acquéreur, de la durée de la vente temporaire, des indemnités d’occupation et du montant défini pour la levée d’option de rachat du bien.

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La part de l’investisseur est en moyenne de 60 % de la valeur réelle du bien. Le délai maximal pour activer le rachat du bien est de 5 ans. Tout au long de cette durée, le propriétaire initial peut exercer sa faculté de rachat.

Étape 3 : Rechercher un acquéreur du bien et signer l’acte de vente

Dès que le dossier du propriétaire est accepté avec des pièces justificatives au complet, l’agence immobilière se lance à la recherche du futur acquéreur du bien immobilier. L’objectif est de trouver un investisseur intéressé et qui propose de meilleures conditions. L’idéal est de tomber sur un acquéreur qui dispose des fonds immédiatement afin que la cession du bien se réalise dans un court délai.

En France, les conditions légales qui encadrent la vente en réméré exigent l’intervention d’un notaire. Celui-ci est chargé de rédiger le contrat et de le soumettre aux deux parties (acheteur et vendeur). Après la lecture, l’accord est signé ainsi que le contrat d’occupation.

Étape 4 : Racheter le bien immobilier à l’investisseur

Lorsque le vendeur initial rembourse ses dettes avec une situation financière améliorée, il peut à nouveau souscrire à un prêt bancaire. Ce qui lui permet de racheter son bien conformément à l’option de faculté de rachat dont il dispose.

À ce stade, toutes les parties doivent se retrouver de nouveau devant le notaire pour annuler officiellement le contrat initial de vente en réméré. À partir de ce moment, le propriétaire, qui était devenu locataire à l’issue du premier accord, retrouve son bien. Il est libre à nouveau de le céder à une tierce personne ou de continuer à y vivre.