Investissement immobilier avec le dispositif Pinel : 5 choses à savoir avant de vous engager !
Envisagez-vous d’investir dans le domaine immobilier ? Avez-vous déjà entendu parler de la loi Pinel ? Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier de nombreux avantages. Pour en profiter, vous devez connaître les spécificités de cette loi et son mode d’application. Cet article vous présente les informations essentielles à savoir sur le dispositif Pinel avant d’engager votre investissement immobilier.
Plan de l'article
Présentation d’un dispositif fiscal avantageux pour l’investissement immobilier
La loi Pinel est une réforme mise en vigueur en 2014 pour remplacer la loi Duflot. En effet, elle offre de nouvelles conditions qui s’adaptent aux besoins des investisseurs immobiliers. L’objectif de ce dispositif est d’encourager les propriétaires à construire des logements neufs dans des zones à forte demande locative encore appelées zones tendues.
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Lorsque vous décidez d’investir dans le locatif neuf, le dispositif loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 6000 euros par an. Avec la loi Pinel, plus longtemps le bien immobilier est loué, plus la réduction fiscale est importante.
Les avantages et les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel
Le premier avantage de la loi Pinel est la défiscalisation de l’investissement immobilier. En effet, en fonction de la durée de location du bien immobilier neuf (6, 9 ou 12 ans), l’investisseur bénéficie d’une réduction de la fiscalité sur son investissement.
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Outre cet avantage fiscal, le dispositif Pinel reste aussi un moyen de devenir propriétaire sans aucun apport personnel. En effet, avec cette loi, les institutions financières sont moins réticentes à vous accorder un crédit pour le financement de votre projet immobilier.
De plus, le dispositif Pinel vous permet de constituer un certain patrimoine et de préparer votre retraite. L’immobilier reste et demeure une solution de placement financier sûre loin devant l’assurance vie, la bourse ou les produits d’épargne traditionnels.
Pour profiter de tous ces avantages, vous devez remplir les conditions d’éligibilité de la loi Pinel. En effet, le bien immobilier doit être neuf ou vendu en état de futur achèvement (VEFA). Il doit être aussi construit dans les zones tendues (zone A, A bis et B1) avec un niveau de performances énergétiques respectable.
Les revenus locatifs sont plafonnés (en fonction de la zone d’habitation et fixés au mètre carré). De même, le bien doit être aussi situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Afin de savoir si vous êtes ou non éligibles à ce dispositif fiscal avantageux, vous pouvez faire recours à un outil de simulation Pinel. Ce dernier vous permet de profiter d’un accompagnement personnalisé pour votre investissement immobilier.
Les étapes clés pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel
Pour réduire vos impôts avec la loi Pinel, vous devez dans un premier temps faire le point de votre patrimoine. Afin d’optimiser votre imposition, il est recommandé de faire recours aux compétences d’un gestionnaire de patrimoine.
Ensuite, vous visitez le bien immobilier afin de savoir si réellement il peut être éligible au dispositif Pinel. Une fois, les conditions d’éligibilité sont respectées, vous pouvez investir en achetant le bien. Si vous ne disposez pas de financement, vous pouvez demander un crédit immobilier auprès d’une institution financière.
Une fois les travaux achevés, vous faites un état des lieux du bien pour vérifier sa conformité aux critères d’éligibilité du dispositif Pinel. Vous pouvez louer le bien avec l’assistance d’un agent immobilier. Vérifiez si les loyers appliqués sont conformes à l’encadrement des prix du loyer de la loi Pinel.
Lorsque toutes ces étapes sont franchies, vous faites votre déclaration fiscale en remplissant certains documents annexes comme le Cerfa 2044, le Cerfa n° 15637, etc. Le respect de cette démarche vous permet de bénéficier des réductions d’impôts. Toutefois, si le bien n’est pas loué au bout d’un an (délai maximal légal), vous perdez les avantages fiscaux de la loi Pinel.
La durée d’engagement de la loi Pinel
Lorsque vous faites un investissement immobilier avec le dispositif Pinel, le bien immobilier doit être nécessairement mis en location. La durée d’engagement avec la loi Pinel est de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Cette durée est renouvelable sans dépasser les 12 années maximales légales.
L’évolution du dispositif Pinel
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel est subdivisé en deux (le Pinel + et le Pinel classique). Encore appelé Super Pinel ou Pinel renforcé, le Pinel+ reconduit les mêmes avantages du Pinel classique. Il vous permet de profiter d’une réduction fiscale allant jusqu’à 21 %. Toutefois, cet avantage fiscal connaîtra une baisse jusqu’à 14 % pour les propriétaires qui souhaitent investir à compter du 1er janvier 2024.
Les critères d’éligibilité sont plus stricts avec le Pinel +. Il s’agit des critères de localisation et de prestations. Avec ce nouveau dispositif fiscal, le bien immobilier doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les performantes énergétiques du bien doivent être conformes aux normes écologiques en vigueur. Le Pinel + apporte ainsi la réponse aux défis de développement durable.