Qui souscrit une assurance contre les dommages de construction ?
Lorsque vous voulez réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’un ouvrage, vous devez souscrire une assurance dommage. Que ces tâches soient faites par une entreprise ou par vous-même, cela est plus qu’important. Grâce à cette assurance, vous serez préfinancé lorsqu’un problème surviendra sur le chantier. Pour plus d’informations sur l’identité de la personne qui doit souscrire cette couverture, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
L’assurance contre les dommages de construction : qui fait la demande ?
Tout individu qui agit en sa qualité de propriétaire pour une construction doit souscrire une assurance contre les dommages de construction. Qu’il soit un particulier, un professionnel, une entreprise, une association ou une société civile de construction et de vente, avoir la garantie de dommage ouvrage est une obligation.
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Cependant, sachez qu’il est un peu difficile de trouver une compagnie qui accepte d’assurer l’autoconstruction. Dans un tel cas, vous devez réunir tous les dossiers pour avoir la chance d’avoir une réponse favorable. Il faut donc apprêter le rapport de l’étude de sol et faire toutes les réalisations dans les règles de l’art. Cela est fait pour éviter tous les problèmes de litiges dans le cas où l’ouvrage sera cédé à une autre personne.
Dans le cas où l’ouvrage sera géré par un constructeur individuel, cela est différent. La loi lui demande de préciser cela dans le contrat qu’il a signé avec le maitre d’ouvrage, la référence de l’assurance contre les dommages de construction.
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Pourquoi souscrire une assurance contre les dommages de construction ?
Comme son nom l’indique, l’assurance contre les dommages de construction est une garantie. Celle-ci prend effet dès qu’un sinistre survint sur le chantier. Lorsque vous faites la souscription de cette assurance, en cas de dommages, un expert sera dépêché sur le terrain et ne cherchera pas à situer les responsabilités.
Ce dernier aura juste pour mission de constater les dommages et d’évaluer l’importance ainsi que le coût de ces derniers. Suite à cela, il fera un rapport à votre assureur qui vous indemnisera au bout de 90 jours.
Dans le cas où les dommages seraient causés par des fautifs, l’assurance responsabilité décennale assurera le remboursement de la garantie de dommages de construction. Alors, vous devez comprendre que la souscription d’une assurance contre les dommages de construction permet d’être vite prise en charge en cas de sinistre.
Lorsqu’une souscription n’est pas faite, en cas de dommages, il y aura des batailles d’experts pour situer les responsabilités. Tout cela prend du temps et vous allez finir devant un tribunal, car chacun accusera l’autre.
Quand faire la souscription d’une assurance contre les dommages de construction ?
La garantie dommage de construction est faite pour les travaux d’ouvrage immobiliers qui sont rattachés au sol. Il s’agit des maisons, des immeubles, des piscines et même des terrasses. Vous avez aussi les travaux de réhabilitation qui sont concernés par cette assurance.
Lorsque vous voulez faire la rénovation ou la réfection de votre toiture, vous devez également souscrire une telle assurance. En réalité, dès qu’une tâche en BTP demande l’intervention d’un technicien, vous devez faire la souscription à cette garantie. Dans ce lot, vous avez aussi les travaux liés à l’électricité, aux fosses septiques, aux canalisations d’eau, etc.
Le prix d’une assurance dommage ouvrage
Selon le cas, vous avez le montant de l’assurance qui fait environ 3 à 5 % du coût de la construction d’une maison. Il faut savoir que cette assurance a une durée de dix ans.
En réalité, le prix d’une assurance contre les dommages de construction se calcule en tenant compte de plusieurs éléments. Parmi ceux-ci, il y a le montant des travaux, la nature de l’ouvrage, les conditions de construction et l’existence ou pas d’un rapport d’étude de sol.
Il y a également la conformité des matériaux, l’architecture et l’environnement dans lequel la construction sera faite. En plus de ces éléments, l’assurance tient compte de la présence ou non d’un bureau d’étude de contrôle.
Voilà ! Vous en savez désormais plus sur la personne qui doit souscrire une assurance contre les dommages de construction. Alors, ne perdez plus de temps et prenez vos précautions.