Le 1% logement Imprimer Envoyer

 

 

Quel est le principe du prêt 1% logement ?


Ce prêt concerne les salariés des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés et désirant acquérir un logement (neuf ou ancien) ou un terrain à bâtir. Chaque année, ces entreprises privées sont tenues de consacrer une somme égale à 0,45% des salaires versés, pour favoriser le logement des salariés. Cette aide représentait à l'origine 1% de la masse salariale, d'où le nom de " prêt 1% logement ".



Pour quelles opérations est-il possible de bénéficier du prêt 1% logement ?

 

Le prêt 1% logement ne peut être sollicité que pour financer certaines opérations :
- l'achat d'un logement neuf ;
- l'achat du terrain nu peut également être financé par le prêt 1% logement, à condition que l'habitation soit construite dans un délai maximal de quatre ans ;
- l'achat d'un logement ancien à rénover de plus de vingt ans. Les travaux effectués doivent représenter au moins 20 % du prix de l'acquisition.
- l'achat d'un logement ancien sans travaux. Uniquement si vous n'avez jamais été propriétaire de votre logement principal et s'il s'agit d'un changement de résidence dans le cadre d'une mutation professionnelle ou de l'acquisition d'un logement HLM.



ATTENTION : dans tous les cas, le logement acquis doit être votre résidence principale (plus de huit mois d'occupation par an), ou celle de vos ascendants ou descendants, ou encore celle de votre conjoint.



Quels sont les taux et les montants du prêt ?


Le taux de ce crédit varie entre 1,5 et 3 % sur une durée de remboursement comprise entre 5 et 20 ans. Le prêt peut être consenti directement par l'employeur ou par un organisme collecteur du 1 % logement. Lorsque c'est l'employeur qui accorde directement le prêt, le taux est au maximum de 3 %, assurance et frais de dossiers inclus. Mais si la gestion des fonds a été confiée à un organisme collecteur, le taux descend à 1,5 %. Il ne peut financer plus de 50 % du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximum. Ce plafond varie selon l'implantation géographique du bien et le type d'opération d'acquisition. Ainsi, pour l'achat d'un logement neuf, le demandeur pourra obtenir généralement entre 11 200 euros et 17 600 euros, suivant la situation géographique du bien. Toutefois, selon le niveau de ressources du demandeur, une majoration du prêt de 1 600 euros à 4 800 euros peut être accordée au ménage qui achète un logement neuf, qui fait construire une maison pour la première fois, qui a trois enfants à charge ou qui déménage pour des raisons professionnelles.


Comment obtenir le prêt ?


Pour l'obtenir, il vous faut déposer une demande auprès de votre employeur. Il n'y a cependant pas de règle générale d'attribution de ce prêt. En effet, c'est l'employeur qui a la maîtrise complète du mode d'utilisation de sa participation et il n'est pas obligé de d'accepter votre demande. L'employeur peut notamment refuser si l'entreprise a déjà utilisé les fonds disponibles ou si elle a décidé de les attribuer en priorité à certains salariés (jeunes employés, salariés devant changer de lieu de travail...).

 

 

 

LES DIFFERENTS TYPES DE PRETS                                                       LE PRET PAS